Malte: révision de la législation Blockchain

L’ Autorité des services financiers maltaise, la Malta Financial Services Authority -MFSA, a récemment publié trois projets de loi concernant la Blockchain et les cryptomonnaies. La mise en œuvre de ces derniers a néanmoins pris du retard. Les entreprises cryptos de l’île sont sur le qui-vive.

Nouvelles régulations

A priori, rien d’extrême ne devrait changer le paysage crypto-maltais. Les nouvelles régulations qui devaient être annoncées le 20 juillet dernier ont légèrement étaient retardés, car la MFSA est actuellement en train de rassembler plusieurs avis et points de vue sur les études en cours. Elle se dit désireuse de bien faire parvenir l’information à toutes les parties prenantes et acteurs de la scène crypto de l’île.

Joseph F. Borg, Head at the Blockchain Advisory and the Gaming and Gambling Advisory sections of WH Partners

Durant un entretien avec le média CCN, le Dr. Joseph F. Borg, conseiller principal de l’entreprise WF Partners en charge du département Blockchain/Gaming/Gambling basé à Malte depuis maintenant quelques années a déclaré :

Même si les lois ont été publiées la semaine dernière, ces dernières ne devraient entrer en vigueur qu’en octobre 2018. Durant ce laps de temps, les entreprises actives dans cette industrie pourront s’adapter en conséquence afin de bénéficier de dispositions transitoires ; de plus, les autorités auront suffisamment de temps pour répondre au grand nombre de demandes qui seront soumises dans les prochains mois “.

“Preuve de patience”

Dans son communiqué, la MFSA a demandé aux compagnie cryptos de “patienter ”. En effet, même si les trois projets de loi concernant la Blockchain et les cryptomonnaies ont légalement été adoptés il y a de ca quelques jours, de nombreuses consultations se poursuivent toujours afin de concrétiser ces derniers et d’en faire une seule et même loi. De ce fait, elle souligne qu’en réalité, le cadre réglementaire était toujours en phase de création.

Phase de création, certes, mais le régulateur des services financiers de l’île a tenu à préciser que ces lois entreront pleinement en vigueur le 1er octobre. Les opérateurs ont donc été conviés à se détendre et patienter jusqu’à ce que l’annonce publique de l’entité gouvernementale soit faite avant d’envoyer un quelconque type de demandes d’approbation et/ou d’autorisation.

En début du mois dernier, un premier projet avait déjà vu le jour et avait été baptisé “loi sur les Actifs Financiers Virtuels (Virtual Financial Assets acts-VFA)”.

Malta one of the most ‘blockchain-friendly’ countries in the world

L’île de Malte est devenue le premier pays au monde à développer un système de réglementation efficace, conçu sur-mesure pour presque toutes les entreprises cryptos de la région. La MFSA y étant pour beaucoup, elle consulte régulièrement de nombreux poids lourds de la crypto-sphère. Les nouvelles règles qui entreront en vigueur avant l’automne sont donc attendues impatiemment.

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