//Émirats Arabes Unis : législation sur les ICOs en cours

Émirats Arabes Unis : législation sur les ICOs en cours

Les régulateurs financiers des Émirats Arabes Unis (EAU) ont récemment adopté de nouvelles réglementations concernant le financement participatif (crowdfunding) via les ICOs. Les tokens émis seront alors perçus comme des titres financiers. Cette décision intervient après une révision minutieuse des pratiques dans les pays du golfe Persique et signale bel et bien un changement radical envers les ICOs.

Réglementation des ICOs aux Émirats Arabes Unis

Alors qu’en début d’année, les investisseurs avaient été avertis des risques liés à l’achat et à la vente de tokens, la rentrée s’annoncerait-t-elle propice aux ICOs dans les pays du Moyen-Orient, et plus particulièrement aux Émirats?

Emirates National Bank of Dubai

Qui ne se souvient pas, en début d’été, de l’intégration de la technologie « Cheque Chain » par Islamic Bank des EAU afin d’éviter la fraude et ainsi faire de cette banque, la première institution bancaire des Émirats à introduire la technologie blockchain pour les carnets de chèques? Quoiqu’il en soit, la réglementation sur les cryptomonnaies dans les pays du golfe est en plein essor comme nous le rappelions bien en début d’été.

Une nouvelle vient alors amener un peu d’éclaircis dans tout ce tumulte. En effet, les régulateurs financiers locaux (la Securities and Commodities Authority -SCA) a fait part de son intention, via un rapport publié mardi, à autoriser l’entrée en vigueur d’une réglementation concernant les Initial Coin Offerings (ICOs). Le directeur de la supervision financière, Sultan bin Saeed Al Mansouri, a ainsi décrété que les tokens seront désormais reconnus comme des titres financiers. Rappelons à l’occasion que ce même directeur est également le ministre de l’Économie des EAU.

Il affirme que : “Le comité a décidé d’approuver le plan visant à réglementer les ICOs dans la région faisant ainsi face à l’évolution de la situation financière.

Blockchain & Cryptomonnaies au Moyen-Orient

Dans le cadre d’initiatives visant à moderniser les services financiers, mais aussi diverses plateformes d’activités basées aux EAU, ce pays est soucieux d’élaborer des pratiques internationales et de répondre aux plus hauts standards. Pour bien y parvenir, la loi entrera en vigueur au lendemain de sa publication dans le journal en ligne officiel nommé Agence de Presse des Emirats (Emirats News Agency -ENA).

Le conseil d’administration de la SCA a approuvé le canevas sur les ICOs de l’entité afin de régulariser ces derniers ; ils seront ainsi catégorisés comme titres financiers à proprement parler” a par la suite déclaré l’ENA.

La capitale des Émirats, Abu Dhabi a quant à elle, son propre organisme de veille financière appelé la Financial Services Regulatory Authority -FSRA. C’est cette même entité qui avait été le premier organisme de réglementation financière des EAU à mettre en place des mémorandums sur les cryptomonnaies et les actifs numériques. En ce qui concerne la ville abritant le Burj Khalifa, c’est le fameux modèle baptisé “Négoce de crypto commodités” qui y avait fait ses premiers pas mis au point par le fameux centre multimédia, le Dubai Multi Commodities Center -DMCC.

Durant ces quelques dernières années, les pays du golfe ont mené une profonde politique d’intégration concernant les nouveaux disrupteurs financiers aussi connus sous le nom d’entreprises Fintechs. De plus, un accent tout particulier a été mis sur la Blockchain à un niveau municipal, mais aussi national, que ce soit au niveau de la santé publique, au niveau des paiements par cartes bancaires ou encore dans bien d’autres secteurs.

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