Corée du Sud : fin des avantages fiscaux pour les exchanges

C’est enfin après une série d’événements, tous des plus déconcertants et finalement un “appel urgent” de la part de la Commission des Services Financiers, que le gouvernement sud-coréen annonce mettre en place de nouvelles modifications fiscales pour les plateformes de la région.

Période de “Laissez-faire”

Park Yong-jin, militant syndical sud-coréen et homme politique du parti libéral Minjoo de Corée

C’est une nouvelle dont les principaux exchanges coréens se seraient bien passés. Il semble donc que les diverses requêtes, dont celles de Park Yong-jin auprès de l’Assemblée nationale, se soient fait entendre. Ce dernier avait stipulé que de nombreuses modifications d’impôts sur les revenus et sur les sociétés devraient voir le jour afin de lutter contre l’évasion fiscale. Résultat : en vertu de cet amendement, les plateformes ne pourront plus bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu et d’impôt sur les sociétés dont jouissaient une grande partie des PMEs locales. Pis encore, les législateurs semblent préconiser une imposition sur les gains en capitaux que les entreprises engendreraient sur les ventes de cryptomonnaies.

Auparavant, les représentants du gouvernement se disaient hésitants et admettaient ouvertement qu’un quelconque changement de loi serait vu comme un signe de faiblesse de leur part ou bien perçu comme une position extrêmement stricte envers la crypto-sphere, impression qu’ils ne voulaient pas donner.

Cette perspective aurait-elle alors changé?

L’état léthargique, mais aussi l’attitude réticente de “stresser” le monde des cryptos a néanmoins évolué après les attaques et les hacks des exchanges. Citons entres autres les $ 30 millions dérobés sur la plateforme Bithumb ou bien les quelques $ 40 millions partis en fumée sur Coinrail. Ce sont donc sûrement les conséquences de ces actes qui ont remis en question le “Laissez-faire” qui régnait jusqu’alors.

Dorénavant, le maître-mot sera “taxes”

C’est dans cette optique de changement que le gouvernement a annoncé sa proposition de révision des lois fiscales pour l’année en cours. Sur le communiqué officiel, on lit qu’ “à partir de l’année prochaine, les PMEs actives dans les cryptomonnaies ne pourront plus bénéficier de réduction d’impôts, privilège néanmoins gardé pour d’autres secteurs”.

Le média coréen News 1 explique que les entreprises de plateformes cryptos étaient considérés comme des sociétés de capital risque ou comme des PMEs jusqu’à présent”. Catégorisés comme tels, ces entités bénéficiaient d’une importante réduction d’impôts sur le revenu. Comme traitements fiscaux avantageux, citons entre autres la dépréciation d’actifs acquis durant les quatre premiers années d’activité. Néanmoins, ces écritures comptables pourraient bel et bien changer.

Le média stipule :

En ce qui concerne l’exonération fiscale, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, ceux-ci sont réduits de 50% à 100% pendant cinq ans pour les starts-up, les PMEs et les sociétés de capital risque.

Pour ce qui est des entreprises crytpos, celles-ci seront désormais exclues des catégories bénéficiant d’exonérations fiscales, car “le trading de cryptos ne crée pas de valeur ajoutée”.

Actuellement, le taux d’imposition des sociétés cryptos en Corée du Sud est de l’ordre de 22 %. Celui-ci se verra sans doute augmenté… “Considérant que les plateformes ont généré d’importantes sommes d’argent au cours de 2017 et durant l’année actuelle, la somme exemptée de toutes taxes serait considérable”.

On peut lire un peu plus loin :

Bitsum

L’’exchange Bitsum, ayant généré un bénéfice net estimé à plus de 250 milliards de wons (€ 191 millions) l’an dernier, devrait payer 54,4 milliards de wons (€ 41,57 millions) d’impôts, mais devrait économiser 27,2 milliards de wons (€ 20,8 millions) bénéficiant de 50% d’exonération.” Aucune directive n’a pour le moment était établie.

Quand on pense que l’Association Blockchain de Corée se disait inquiète au sujet de la sécurité de ces plateformes et que les deux comités de surveillance coréens – KCC & KISA- mettaient en lumière les potentielles violations des droits de confidentialité des données par les opérateurs cryptos, on voit alors apparaitre une toute autre préoccupation de la part du gouvernement.

 

‘Où est notre part du gâteau ?’ semble-t-elle murmurer…

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